Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 779 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 2 bis
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À ce titre, il reçoit une formation relative à la laïcité et à la lutte contre le séparatisme organisée par le préfet territorialement compétent. Cette formation est obligatoire et suivie en début de mandat. À la fin de la formation, les services de la préfecture remettent à l’élu local y ayant participé un certificat de présence. L’élu présente ce certificat au président de l’assemblée délibérante à laquelle il appartient.
« Les conditions de création et de mise en œuvre de la formation mentionnée au deuxième alinéa ainsi que les sanctions découlant du non-respect des obligations correspondantes sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de compléter le droit à la formation dont disposent les élus locaux. Chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle liée à ses fonctions afin d’exercer au mieux son mandat.
L’élu local, - et notamment le maire, ses adjoints et conseillers municipaux -, est en première ligne pour faire face à la montée du communautarisme et des séparatistes au sein des territoires. Face à une contestation de plus en plus vive des valeurs qui fondent notre République, il est le plus à même de rappeler à ses administrés la nécessité de vivre dans le respect de l’ordre public, des libertés et des droits de chacun afin d’assurer la préservation du « vivre ensemble ». Également garant de la laïcité, il se doit de la sauvegarder de ses administrés ultra communautaires et de lui-même.
Ainsi, cet amendement propose la création d’une formation obligatoire en préfecture dédiée à la laïcité et à la lutte contre le séparatisme. Cette dernière sera l’occasion de fournir aux nouveaux élus les éléments nécessaires à la lutte contre le communautarisme religieux qu’ils devront mener au quotidien. Par ailleurs, la formation aura aussi pour objectif de rappeler aux élus locaux leurs devoirs républicains afin d’interpeler ceux qui seraient tentés par des dérives communautaires.
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