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Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 805 (Rejeté)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Ravier.

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Texte de loi N° 4239

Article 21 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 35.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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