Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Le Gouvernement voudrait soumettre l’octroi de subvention à un contrat d’engagement républicain qui n’est même défini dans ce projet de loi. Sera-t-il efficace pour lutter contre les subventions versées aux associations liées au radicalisme islamique ?
En cas de non respect du « contrat d’engagement républicain », en dehors du fait de rendre les subventions déjà reçues, aucune peine n’est assortie.
D’autre part, ce contrat d’engagement républicain sera-t-il efficace auprès d’associations radicalisées ? Les associations en question demandent-elles des subventions et en reçoivent-elles ?
Cet article ne vient-il pas alourdir les dispositions déjà en place ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.