État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF116 (Retiré)
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Orphelin, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fugit, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Marsaud, Mme Pompili, M. Zulesi.
Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants :
« , tout en maintenant le niveau d'exigence globale de performance énergétique et environnementale des bâtiments : »
Exposé sommaire :
Les enjeux d'innovation et d'obligation de résultats plutôt que de moyens sont très importants dans le secteur de la construction (neuf et rénovation). Le présent amendement vise à rappeler que la simplification ne doit pas se faire au détriment des objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments, posés notamment par loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.