Bibliothèques et développement de la lecture publique — Texte n° 4240
Amendement N° AC13 (Tombe)
Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Obono, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons de reprendre les termes de l’article L141‑6 du code de l’éducation qui stipule que le service public de l’enseignement supérieur est « indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ».
Si l’article instaure que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales doivent être « pluralistes et diversifiées », il nous semble indispensable d’apporter des garanties supplémentaires.
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