Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245

Amendement N° 147 rectifié (Adopté)

Publié le 18 juin 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« 2° L’article 17‑1 est ainsi modifié :

« a) Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : ».

II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« b) Aux première et dernière phrases du quatrième alinéa, la référence : « au premier alinéa » est remplacée par les références : « aux 1° à 4° » ;

« c) À la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « septième » ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la réécriture de l’article 17‑1 de la loi du 30 septembre 1986.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.