Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 150 (Retiré avant séance)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Bergé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La télévision dans les outre-mer présente des spécificités qui la distinguent de la télévision dans l'Hexagone, dont fait partie la numérotation des chaînes. En imposant à tous les modes de réception de la télévision la numérotation prévue par le CSA pour la diffusion hertzienne, l'article remet en cause les équilibres trouvés entre les opérateurs de télévision par internet et les éditeurs.
Afin de protéger ces équilibres, il est donc proposé de supprimer l'article.
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