Amendement N° 176 (Irrecevable)

Cet amendement vise à permettre à France Télévisions d’insérer des coupures publicitaires lorsque l’un de ses services retransmet un événement sportif, y compris après 20 heures.

Cette dérogation à l’interdiction de diffuser de la publicité en soirée serait très limitée, cette tranche horaire étant par prédilection celle des compétitions de football dont, à l’exception de la Coupe de France, France Télévisions ne détient aucun droit depuis de nombreuses années.

Hors année sportive exceptionnelle (Jeux olympiques notamment), cette disposition aurait un impact marginal sur le marché publicitaire. En effet, elle ne concernerait qu’une quinzaine de retransmissions sportives récurrentes par an sur France 2 et France 3, notamment en rugby, athlétisme, natation ou cyclisme - compétitions dont le potentiel d’audience est bien plus faible que les grandes soirées de football proposées par les chaînes privées.

S’agissant des Jeux olympiques, les prochaines compétitions à Tokyo (2021) et Pékin (2022) se dérouleront entre minuit et 16h (heure de Paris) : aucune diffusion n’interviendra donc en soirée sur les chaînes de France Télévisions.

En revanche, l’impact serait plus important à l’occasion des Jeux de Paris 2024 pour lesquels France Télévisions consent un investissement exceptionnel pour l’acquisition des droits, mais également afin de l’accompagner très en amont et d’en assurer le moment venu la couverture gratuite la plus large et la plus exhaustive possible.

Cet amendement s’inscrit dans un contexte d’inflation continue des droits sportifs et de déstabilisation profonde du marché du sport en France avec l’arrivée de nouveaux acteurs dans le paysage audiovisuel sportif, notamment de plateformes numériques, qui prennent une place nouvelle et grandissante lors des procédures d’appel d’offres. L’exemple récent le plus marquant est le partage de la diffusion du tournoi de Roland-Garros entre France Télévisions et Amazon.

Dans ce contexte, l’autorisation d’écrans publicitaires en soirée, notamment lors de la quinzaine olympique de Paris 2024, permettrait de renforcer le service public et l’aider à continuer à jouer un rôle central d’accès gratuit du sport à la télévision, en particulier pour les foyers n’ayant pas la capacité financière d’accéder à des offres payantes.

Le modèle de publicité raisonnée qui caractérise France Télévisions et constitue un marqueur de différenciation pour le public ne serait pas affecté par un assouplissement aussi circonscrit et ponctuel. De plus, la présence de marques commerciales à l’image est par construction abondante lors de la retransmission d’événements sportifs – et cela quel que soit le diffuseur – et les téléspectateurs y sont habitués. En tout état de cause, la pression publicitaire resterait limitée, après comme avant 20 heures, à 8 minutes par heure (contre 12 pour les chaînes privées).