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Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245

Amendement N° 179 (Retiré avant séance)

Publié le 18 juin 2021 par : Mme Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).

Article 10 quinquies

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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