Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245

Amendement N° 207 (Irrecevable)

Publié le 18 juin 2021 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Victory, Mme Cariou, M. Orphelin.

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Le cinquième alinéa de l’article 15 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par les mots : « notamment en ne contenant aucun propos ou image dégradante ou discriminatoire envers les femmes, ni images stéréotypées, sexistes ou dégradantes ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à compléter l’article 15 de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui a pour but de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle.

Les publics jeunes en particulier doivent être protégés des préjugés sexistes, stéréotypes de genre et images dégradantes des femmes pouvant être véhiculées dans les œuvres et programmes audiovisuels. En effet, l’apprentissage des stéréotypes sexistes se fait dès le plus jeune âge et notamment via le visionnage de personnages féminins stéréotypés par exemple.

Limiter ces représentations d’autant plus pour les mineur.e.s apparaît comme primordial dans l’objectif de construction d’une société égalitaire entre les femmes et les hommes.

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