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Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245

Amendement N° 211 (Irrecevable)

Publié le 18 juin 2021 par : M. Cédric Roussel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).

Après l'article 7

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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