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Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245

Sous-Amendement N° 216 à l'amendement N° 30 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 212 )

Publié le 22 juin 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).

Article 10 bis

Substituer au mot : "demandeur", les mots : "titulaire de l'autorisation".

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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