Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 3 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2021 par : Mme Anthoine.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les nominations à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. »
Exposé sommaire :
Il semble opportun de rappeler que les nominations au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. Tel est l’objet de cet amendement.
Un amendement semblable avait été adopté en commission lors de l’examen du relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique dont les dispositions de l’article 29 sont ici reprises à l’article 5.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.