Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 63 (Non soutenu)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Lorho.
Supprimer les alinéas 8 à 10.
Exposé sommaire :
Le sexe ne devrait pas constituer un critère d’élection à l’inverse de la compétence.
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