Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245

Amendement N° 65 (Non soutenu)

Publié le 18 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , notamment en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française dans les programmes ; »

Exposé sommaire :

Cette formulation sous-entend que les avis, études et décisions de l’autorité s’orientent spécialement sur le respect « de la représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française dans les programmes ». On ne devrait pouvoir contraindre la création à une vision politique ; les programmes sont le reflet d’une réalisation indépendante de cette vision politique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.