Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 65 (Non soutenu)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Lorho.
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , notamment en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française dans les programmes ; »
Exposé sommaire :
Cette formulation sous-entend que les avis, études et décisions de l’autorité s’orientent spécialement sur le respect « de la représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française dans les programmes ». On ne devrait pouvoir contraindre la création à une vision politique ; les programmes sont le reflet d’une réalisation indépendante de cette vision politique.
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