Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS345 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2021 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier.
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Le service de l’aide sociale à l’enfance veille à l’accompagnement éducatif des mineurs pris en charge dans ces structures. Il nomme un référent chargé de ce suivi et de la mise en œuvre du projet pour l’enfant prévu à l’article L. 223‑1‑1 du présent code. »
Exposé sommaire :
Un récent rapport de l’IGAS indique que 16 % des jeunes placés à l’hôtel ne bénéficient d’aucune forme de suivi éducatif, avec d’importantes disparités entre départements. L’absence d’accompagnement éducatif compromet pourtant fortement le parcours et les perspectives d’insertion des jeunes concernés.
Le recours dérogatoire à l’hébergement hôtelier doit impérativement s’accompagner d’un encadrement socio-éducatif. C’est le sens du présent amendement qui vise à garantir l’accompagnement des mineurs placés à l’hôtel en imposant la désignation d’un éducateur référent chargé de leur suivi éducatif et de la mise en œuvre du projet pour l’enfant.
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