Publié le 26 juin 2021 par : Mme Goulet, Mme Essayan, Mme Bagarry, M. Christophe, Mme Mörch, Mme Provendier.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au troisième alinéa de l’article 375‑3 du code civil, après la deuxième occurrence du mot : « un », sont insérés les mots : « ou plusieurs ». »
Le présent amendement vient proposer la pluralité des tiers digne de confiance.
Il s’agit ici de pouvoir évoquer la question des parrainages mis actuellement en œuvre par certaines associations.
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