Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS478 (Adopté)
Sous-amendements associés : AS504 (Adopté)
Publié le 29 juin 2021 par : Mme Peyron.
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« de la protection de l’enfance ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision des personnes destinataires des référentiels du centre national de ressources
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.