Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS484 (Retiré)
Sous-amendements associés : AS500
Publié le 29 juin 2021 par : Mme Pételle.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un alinéa »
les mots :
« deux alinéas ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque le juge envisage la mesure prévue au 2° , il se prononce dans sa décision sur l’opportunité de mettre en œuvre pour une durée qu’il précise les dispositions d’accompagnement prévues aux premier et troisième alinéa de l’article 375‑4. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement fait écho au besoin d’accompagnement que peut nécessiter la mise en place d’un placement chez un membre de famille ou chez un tiers de confiance.
L’article 375‑3 systématiserait ainsi l’examen d’une forme adaptée d’accompagnement complémentaire par le juge, pour faciliter l’accueil chez le membre de famille ou tiers de confiance qui a parfois besoin d’un appui.
Ainsi que l’ont rappelé les auditions conduites par la rapporteure, une « bonne pratique » consiste déjà à ordonner une AEMO en même temps que l’enfant est confié à un membre de famille ou à un tiers digne de confiance. Il s’agirait ainsi de la prolonger et de la généraliser, sans toutefois que la mesure soit imposée si le juge constate qu'elle n'est pas nécessaire.
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