Protection des enfants — Texte n° 4264
Sous-Amendement N° AS503 à l'amendement N° AS390 (Retiré)
Publié le 30 juin 2021 par : M. Gérard.
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« et les associations d’adoptés ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement propose d’ajouter les associations d’adoptés.
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