Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266
Amendement N° 208 (Adopté)
Publié le 21 juin 2021 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 4266 sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le gage de cette proposition de loi.
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