Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266

Amendement N° 386 (Non soutenu)

Publié le 21 juin 2021 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Dans le cas de produits transformés, sont indiqués, selon des modalités définies par décret, tous les lieux de transformation et l’origine des matières premières significatives. »

Exposé sommaire :

Les usagers et les consommateurs ont le droit d'être effectivement et complètement informés, de l'origine et des conditions et procédés de fabrication de tout produit destiné à l'alimentation, y compris les produits transformés.

Ces informations permettront au consommateur d'avoir une connaissance des lieux de transformation des produits et pouvoir ainsi privilégier les producteurs et transformateurs locaux.

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