Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266

Amendement N° 441 (Adopté)

Publié le 21 juin 2021 par : M. Besson-Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« en l’absence d’accord étendu »

les mots :

« à défaut ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.