Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266
Amendement N° 458 (Adopté)
Publié le 21 juin 2021 par : M. Besson-Moreau.
Proposition de loi N° 4266 sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer au mot :
« précédent »
les mots :
« de la même année »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.