Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4301
Amendement N° CL49 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2021 par : M. Kervran, M. Gauvain.
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , à tout moment, au Premier ministre »
les mots :
« au Premier ministre, à tout moment, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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