Raphaël Gauvain

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @Gauvain_Raphael
  • Site web : http://http://raphaelgauvain.fr
  • Site web : https://linktr.ee/RaphaelGauvain

Contact

• Par e-mail :
  • raphael.gauvain@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 35 Rue d'Autun 71100 Chalon-sur-Saône 0385424015
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Kévin Hamamdia
  • M. Laurent Joly
  • Mme Laëtitia Forest

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (196 interventions)
• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (89 interventions)
• Protection des savoir-faire et des informations commerciales, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (61 interventions)
• Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
147	Total	1919
140	adoptés	1322
0	rejetés	22
1	tombés	63
6	retirés	318
0	non soutenus	9
0	irrecevables	106
0	en attente	79

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/07/21 : Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois co...
• 13/07/21 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terroris...
• 12/07/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 01/06/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terror...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/10/21 : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
• 23/02/18 : Proposition de loi de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/10/18 : Sécheresse et agriculture
• 29/05/18 : Réforme du système d'alerte et d'information des populations

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/03/21 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 09/03/21 : Ministère du travail (personnes handicapées)
• 15/12/20 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 15/12/20 : Ministère des solidarités (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 22 juillet 2021 au 10 janvier 2022)
• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre du 19 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 19 juillet 2021)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 13 mars 2020 au 8 février 2021)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 18 octobre 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission temporaire pour le ministère de la justice : les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale (chargé de mission du 19 juillet 2018 au 10 janvier 2019)