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Dossiers parlementaires de
Raphaël Gauvain
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
196 interventions
)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
89 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
61 interventions
)
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(
6 interventions
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(
5 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
3 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
2 interventions
)
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière d'alerte
(
2 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi)
(
2 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
2 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi organique)
(
1 intervention
)
Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
(
1 intervention
)
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