Protection des enfants — Texte n° 4307
Sous-Amendement N° 784 à l'amendement N° 765 (Retiré)
Publié le 7 juillet 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4307
Après l'article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« suffisants »
le mot :
« adéquats ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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