Protection des enfants — Texte n° 4307
Sous-Amendement N° 787 à l'amendement N° 765 (Retiré)
Publié le 7 juillet 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Ruffin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4307
Après l'article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ne poursuivent pas leurs études ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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