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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4335

Amendement N° 59 (Irrecevable)

Publié le 13 juillet 2021 par : Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Cariou.

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Texte de loi N° 4335

Avant l'article 16

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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