Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer l'alinéa 15.
Par cet amendement, nous nous opposons une fois de plus à une verticalité du pouvoir renforcée par le Gouvernement sous couvert de la crise sanitaire.
Il semblerait que la fin justifie les moyens. Depuis le début de cette crise sanitaire, les contraintes pleuvent, les Conseils de Défense s’enchaînent et les restrictions de libertés persistent.
Cet article permet au Premier Ministre d’appliquer le « passe sanitaire », et donc de contrôler et de sanctionner, à davantage de secteurs et d’individus. La tournure est générale, floue et donc, sujette aux dérives. Nous en demandons donc la suppression.
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