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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL242 (Retiré)

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 1er

A l’alinéa 15, après le mot :

« vaccinal »,

insérer le mot :

« complet ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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