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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL257 (Rejeté)

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 1er

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« à l’exception des activités de plein air ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure les activités de plein air du pass sanitaire.

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