Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL270 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Brindeau.
A l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »
la date :
« 8 août 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie la date d'application du pass sanitaire. En effet un minimum de temps est nécessaire pour une application effective. De plus la date inscrite dans le PJL est antérieure à son examen, ce qui parait pour le moins incongru.
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