Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL325 (Rejeté)

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Rupin.

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I. - Après le mot :

« public »,

supprimer la fin de l’alinéa 14.

II. - En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20.

Exposé sommaire :

En cohérence avec les amendements précédents visant à empêcher une généralisation du pass sanitaire pour l’ensemble des activités du quotidien de nos concitoyens, le présent amendement a pour objectif de ne pas imposer aux employés, salariés et à l’ensemble des personnes intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et évènements concernés, la présentation d’un pass sanitaire pour pouvoir continuer à y travailler.

Logiquement, le présent amendement supprime également les sanctions qui sont associées à la non-présentation d’un pass sanitaire par les personnes travaillant et intervenant dans les lieux concernés.

Ainsi, celles-ci ne pourront ni être suspendues, ni licenciées, même si elles ne présentent pas le résultat d’un examen de dépistage virologique, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

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