Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL342 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CL455 CL427 )

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin.

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Compléter l'alinéa 8 par les mots :

« , une seule fois, au moment de l’admission. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour les clients.

Il convient donc de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisir ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.

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