Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL386 (Rejeté)

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, après les mots :

« l’accès »,

insérer les mots :

« sans masque ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à nos concitoyens. En effet, alors que l’efficacité du masque est désormais universellement reconnue, il convient de n’imposer des mesures restrictives d’accès qu’aux personnes qui ne souhaitent pas porter de masque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.