Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL389 (Rejeté)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au-delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à savoir tenir compte de la taille des établissements ou centres offrant ces activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir ces restrictions que pour les établissements d’une taille certaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.