Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL390 (Adopté)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« au-delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, la fréquentation d’un débit de boisson dans les territoires ruraux n’est pas la même que dans les établissements métropolitains, de même que le risque corrélé de propagation ou de circulation du coronavirus. Il convient donc d’adapter le dispositif en conséquence.
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