Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL392 (Rejeté)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin.
A l’alinéa 7, après le mot :
« subordonner »,
insérer les mots :
« à partir du 30 septembre 2021 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit à travers cet amendement de repousser au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l'obligation de présentation du passe sanitaire pour les activités énoncées dans le présent article.
Ce délai supplémentaire permet d'accorder le temps nécessaire à nos concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés pour réaliser leur parcours vaccinal sans qu'ils ne soient pris en otage par ces nouvelles restrictions.
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