Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL393 (Rejeté)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.
À l’alinéa 12, après les mots :
« public de »,
insérer le mot :
« très »
Exposé sommaire :
Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.
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