Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL399 (Non soutenu)

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.

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Compléter l’alinéa 23 par les mots :

« sauf si les personnes les employant acceptent l’intervention d’un professionnel ne remplissant pas ces conditions ».

Exposé sommaire :

Il convient d’assouplir les dispositions prévues dans ce texte. En effet, un particulier employeur peut être laissé juge des personnes qu’il accepte de recevoir chez lui, soit parce qu’il est lui-même vacciné ou immunisé, soit parce qu’il fait confiance en la personne qu’il emploie qui prend toutes les précautions sanitaires nécessaires.

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