Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL417 (Non soutenu)

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Isaac-Sibille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

« dans »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« un lieu d’hébergement déterminé par le préfet, qui peut être leur domicile. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à confier au Préfet la détermination du lieu d’hébergement en cas de dépistage virologique positif au covid-19.

L’objectif est de limiter les contaminations au sein d’un foyer. Le Préfet peut bien évidemment décider que le placement soit réalisé au domicile de la personne contaminée, si les conditions permettent un isolement complet.

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