Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL515 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL210 )

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 décembre 2021 »

la date :

« 30 novembre 2021 ».

Exposé sommaire :

amendement de repli.

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