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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL580 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CL236 )

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 4

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprimer les modalités de contrôle de l’isolement qui paraissent excessives et inapplicables.

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