Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL619 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Mathiasin.
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décaler de 15 jours la date d’application de la nouvelle réglementation relative à l’obligation de passe sanitaire dans certains lieux et pour certaines activités.
Il s’agit de laisser aux intéressés le temps nécessaire pour prendre les mesures adéquates.
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