Amendement N° CL127 (Irrecevable)

Cet amendement vise à s’adapter aux pratiques actuelles du « tir à la poudre noire » avec des armes à chargement par la bouche. L’utilisation de pièces d’artillerie lors de reconstitutions historiques est consommatrice de poudre et les deux kilos permis par le code de la défense ne permettent que le tir de deux coups de canon. Il faut donner la possibilité aux activités « culturelles » de pouvoir fonctionner tout en préservant la sécurité publique. C’est pourquoi le passage de 2 à 5 kilos se limite à la poudre noire en vrac et sous condition de prouver l’utilisation culturelle. Le pouvoir règlementaire devra prendre les dispositions nécessaires pour en assurer le contrôle, l’utilisation et les conditions sécuritaires de stockage.