Amendement N° CL217 (Irrecevable)

Cet amendement vise à informer les parlementaires sur le respect des dispositifs pour les lanceurs d’alerte par le ministère de l’intérieur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La question des lanceurs d’alerte est un sujet de société en soi. Cependant elle prend une acuité particulière dans des métiers ou l’esprit de corps est important. Se constatent depuis quelques temps une parole qui se libère peu à peu sur des accusations de racisme et de maltraitance par des policiers au sein de certains services. A ce stade c’est la presse qui permet de faire sortir ces informations : en particulier l’organe de presse Streetpress qui a révélé en juillet 2020 des faits de violences et du racisme au tribunal judiciaire de Paris, ou encore récemment en octobre 2020 des insultes sexistes et du racisme ordinaire, dans le groupe WhatsApp d’une brigade de police du 18ème arrondissement de Paris.

Mais plus largement, l’absence d’effectivité d’un dispositif de lanceur d’alerte conduit à ce que de nombreux fonctionnaires subissent des représailles disciplinaires pour avoir contester les dysfonctionnements de certaines hiérarchies, pointer les incohérences de la politique du chiffre, etc. C’est pourquoi, alors que cette proposition de loi entend régir le fonctionnement des “forces de sécurité”, il est important pour le groupe de la France insoumise que le gouvernement rende des comptes sur le respect de la loi sur les lanceuses et lanceurs d’alerte.