Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4387
Amendement N° CL274 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2021 par : M. Savignat.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
En cohérence avec un amendement précédent, il est ici proposé de supprimer le mécanisme complexe de récidive élaboré par le Gouvernement. Cette disposition est peu compréhensible et, dès lors que la peine encourue est initialement fixée à quinze ans de réclusion, elle ne présente plus aucun intérêt.
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