Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4387
Amendement N° CL333 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2021 par : M. Mis.
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 :
« en matière de formation, d’entraînement et d’aptitude physique. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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